Mentions légales
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
Éditeur du site
Le site et le service SigmaPay sont édités dans le cadre d'un projet actuellement en phase de structuration juridique. Aucune société n'est immatriculée à ce jour sous la dénomination « SigmaPay » ; les présentes mentions seront complétées (raison sociale, forme juridique, numéro RCCM, NINEA, siège social) dès la finalisation de cette structuration.
Pour toute question sur l'identité de l'éditeur ou pour exercer un droit prévu par la loi, contactez : support@sigmapay.sn.
Responsable de la publication
La direction de la publication est assurée par l'équipe SigmaPay, joignable à l'adresse ci-dessus.
Hébergement
L'infrastructure applicative (API, tableau de bord, présent site) est hébergée sur des serveurs cloud Amazon Web Services (AWS). Le nom de domaine et le chiffrement TLS sont gérés via des prestataires tiers standards du marché.
Propriété intellectuelle
La marque « SigmaPay », le code source, les textes, visuels et l'architecture du présent site sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord préalable.
Statut du service
SigmaPay est un projet en développement actif. Certains moyens de paiement présentés sur le site (Free Money, Wizall, carte bancaire) sont acceptés dans notre architecture mais leur branchement technique avec les opérateurs concernés est en cours de finalisation — voir la documentation API pour le détail de la disponibilité par canal. Aucun paiement n'est confirmé avec succès tant que le canal correspondant n'est pas réellement opérationnel.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du Sénégal seront seuls saisis.